Statuts » Historique » Révision 3
Révision 2 (Goulven Guillard, 19/05/2014 14:48) → Révision 3/4 (Goulven Guillard, 19/05/2014 14:51)
Statuts de l’association
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ACoLab, Atelier Collaboratif
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ARTICLE PREMIER — NOM
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **ACoLab, Atelier Collaboratif**.
ARTICLE 2 — BUT OBJET
---------------------
Cette association a pour objet de favoriser l'échange de savoir-faire et de connaissances, de proposer des formations et de mettre à dispositions des moyens techniques ou intellectuels, à titre gratuit ou onéreux, permettant la réalisation de projets portés par ses usagers ou contribuant à l'autonomie technologique de ses usagers, et de proposer un lien avec les autres associations de type FabLab, ainsi que tout moyen susceptible de concourir à la réalisation de cet objet social.
ARTICLE 3 — — SIÈGE SOCIAL
------------------------
Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 — DURÉE
-----------------
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 — — COMPOSITION
-----------------------
L'association se compose de membres. Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.
ARTICLE 6 — — ADMISSION
---------------------
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Conseil d'Administration n'est pas
tenu de motiver sa décision.
ARTICLE 7 — — MEMBRES – COTISATIONS
---------------------------------
Chaque membre est en devoir de participer aux décisions et de voter en Assemblée Générale.
ARTICLE 8 — — RADIATIONS
-----------------------
La qualité de membre se perd par :
1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur de l'association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou par écrit.
ARTICLE 9 — — AFFILIATION
------------------------
L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 — RESSOURCES
------------------------
Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des départements et des communes ainsi que toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 — — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
-----------------------------------------
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit annuellement à une date décidée par le Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, organise l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un quorum des 2/3 des membres inscrits est nécessaire. Aucun membre présent lors de l'assemblée générale ne peut être porteur d’un pouvoir.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l'élection des membres du Conseil d'Administration. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE 12 — — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
----------------------------------------------
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un des membres du Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 — — CONSEIL D'ADMINISTRATION
-------------------------------------
L'association est dirigée par un conseil de 3, 5, 7, 9, 11, 13 ou 15 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Le conseil est renouvelé chaque année, les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – BUREAU
-------------------
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
* un(e) président(e),
* un(e) secrétaire,
* un(e) trésorier(e).
Ils peuvent éventuellement être assistés par un suppléant désigné de la même manière. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs fonctions au sein du bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
-----------------------
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur validation du Conseil d'Administration et sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
--------------------------------
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 — ARTICLE 17 DISSOLUTION
--------------------------
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
*« Fait à Clermont-Ferrand, le 30 mai 2013. »*
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ACoLab, Atelier Collaboratif
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ARTICLE PREMIER — NOM
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **ACoLab, Atelier Collaboratif**.
ARTICLE 2 — BUT OBJET
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Cette association a pour objet de favoriser l'échange de savoir-faire et de connaissances, de proposer des formations et de mettre à dispositions des moyens techniques ou intellectuels, à titre gratuit ou onéreux, permettant la réalisation de projets portés par ses usagers ou contribuant à l'autonomie technologique de ses usagers, et de proposer un lien avec les autres associations de type FabLab, ainsi que tout moyen susceptible de concourir à la réalisation de cet objet social.
ARTICLE 3 — — SIÈGE SOCIAL
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Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 — DURÉE
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La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 — — COMPOSITION
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L'association se compose de membres. Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.
ARTICLE 6 — — ADMISSION
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Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Conseil d'Administration n'est pas
tenu de motiver sa décision.
ARTICLE 7 — — MEMBRES – COTISATIONS
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Chaque membre est en devoir de participer aux décisions et de voter en Assemblée Générale.
ARTICLE 8 — — RADIATIONS
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La qualité de membre se perd par :
1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur de l'association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou par écrit.
ARTICLE 9 — — AFFILIATION
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L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 — RESSOURCES
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Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des départements et des communes ainsi que toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 — — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
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L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit annuellement à une date décidée par le Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, organise l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un quorum des 2/3 des membres inscrits est nécessaire. Aucun membre présent lors de l'assemblée générale ne peut être porteur d’un pouvoir.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l'élection des membres du Conseil d'Administration. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE 12 — — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
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Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un des membres du Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 — — CONSEIL D'ADMINISTRATION
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L'association est dirigée par un conseil de 3, 5, 7, 9, 11, 13 ou 15 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Le conseil est renouvelé chaque année, les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – BUREAU
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Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
* un(e) président(e),
* un(e) secrétaire,
* un(e) trésorier(e).
Ils peuvent éventuellement être assistés par un suppléant désigné de la même manière. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs fonctions au sein du bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
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Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur validation du Conseil d'Administration et sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 — ARTICLE 17 DISSOLUTION
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En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
*« Fait à Clermont-Ferrand, le 30 mai 2013. »*