ACoLab_asso

Statuts de l’association

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ACoLab, Atelier Collaboratif

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ARTICLE PREMIER -­ NOM

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er  juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **ACoLab, Atelier Collaboratif**

ARTICLE 2 -­ BUT OBJET

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  Cette association a pour objet de favoriser l'échange de savoir­-faire et de connaissances, de proposer des

formations et de mettre à dispositions des moyens techniques ou intellectuels, à titre gratuit ou onéreux,

permettant la réalisation de projets portés par ses usagers ou contribuant à l'autonomie technologique de ses

usagers, et de proposer un lien avec les autres associations de type FabLab ainsi que tout moyen susceptible

de concourir à la réalisation de cet objet social.

ARTICLE 3 ­- SIÈGE SOCIAL

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   Le siège social est fixé à Clermont-­Ferrand

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 -­ DURÉE

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  La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 ­- COMPOSITION

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  L'association se compose de membres.

Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.

ARTICLE 6 ­- ADMISSION

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  Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de

chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Conseil d’Administration n’est pas

tenu de motiver sa décision.

ARTICLE 7 ­- MEMBRES – COTISATIONS

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  Chaque membres est en devoir de participer aux décisions et de voter en Assemblée Générale

ARTICLE 8. ­- RADIATIONS

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  La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non­-respect du règlement

intérieur de l’association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil

d’Administration et/ou par écrit.

ARTICLE 9. ­- AFFILIATION

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  L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil

d’Administration.

ARTICLE 10. ­- RESSOURCES

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  Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de la communauté

Européenne, de l’État, des départements et des communes ainsi que toutes ressources autorisées par les lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 ­- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

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  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

 Elle se réunit annuellement à une date décidée par le Conseil d'Administration.

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du

secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 Le président, assisté des membres du conseil, organise l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité

de l'association.

 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à

l'approbation de l'assemblée.

 L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les

différentes catégories de membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 Un quorum des 2/3 des membres inscrits est nécessaire.

 Aucun membre présent lors de l’assemblée générale ne peut être porteur d’un pouvoir.

 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 ­- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

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  Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un des membres du Conseil

d’Administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux

présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 ­- CONSEIL D'ADMINISTRATION

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  L'association est dirigée par un conseil de 3, 5, 7, 9, 11, 13 ou 15 membres, élus pour 1 an par l'assemblée

générale.

 Le conseil est renouvelé chaque année, les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus

prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la

demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré

comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – BUREAU

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  Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

Un(e) président(e),

Un(e) secrétaire,

Un(e) trésorier(e).

Ils peuvent éventuellement être assistés par un suppléant désigné de la même manière.

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs fonction au sein du bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

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  Toutes   les   fonctions,   y   compris   celles   des   membres   du   Conseil   d’Administration   et   du   bureau,   sont   gratuites

et   bénévoles.   Seuls   les   frais   occasionnés   par   l’accomplissement   de   leur   mandat   sont   remboursés   sur

validation   du   Conseil   d’Administration   et   sur   justificatifs.   Le   rapport   financier   présenté   à   l’assemblée   générale

ordinaire   présente,   par   bénéficiaire,   les   remboursements   de   frais   de   mission,   de   déplacement   ou   de

représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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  Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.

 Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui

ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE ­ 17 ­ DISSOLUTION

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  En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont

nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire

qui statue sur la dissolution .

« Fait à Clermont­Ferrand, le 30 mai 2013 »